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Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces

VIC — 2014-04-02T18:53:45Z

Bulletin officiel n° 45 du 3 décembre 2009 - Ministère de l'éducation ... www.education.gouv.fr/pid23658/n-45...‎ 3 déc. 2009 - circulaire n° 2009-168 du 12-11-2009 ( NOR MENE0900994C) ; Socle commun de connaissances et de compétences ( RLR : 514-5)

"La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des aménagements particuliers de son parcours scolaire tels que les prévoit le code de l'Éducation dans son article L.321-4. La circulaire du 17 octobre 2007, relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège, rappelle pour sa part la nécessité d'un effort important en matière d'information et de formation en direction des personnels du premier et du second degrés. Le guide en annexe de la présente circulaire, est conçu comme une aide aux formateurs, notamment pour définir les programmes de formation. Sans caractère prescriptif, il propose des pistes de travail précises qu'il est possible de mettre en œuvre dans un cadre local, au plus près des besoins repérés. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, veilleront à mettre en place les formations nécessaires à une meilleure prise en compte de la situation spécifique des enfants concernés. Ces formations s'adressent en tout premier lieu aux enseignants qui pourront, ainsi, mieux connaître les aptitudes particulières et les situations de précocité chez certains élèves et adapter leurs pratiques. Elles concernent également, systématiquement, les directeurs d'école et les chefs d'établissement, les psychologues et les médecins de l'Éducation nationale."

Rapport DELAUBIER-2002

2009-08-04T12:50:52Z

Un bilan, des propositions, qui sont à l'origine des textes de loi parus les années suivantes.

Quelques point forts de ce texte :

Les "classes EIPs" ne sont pas une solution :

« A ce stade de notre réflexion, nous avons la conviction qu'il faut se défier de la tentation d'organiser, pour les élèves intellectuellement précoces, un enseignement “spécial ”, qu'il prenne la forme d'un réseau d'établissements voués à ce public ou même de classes spécialisées intégrées dans des écoles ou des collèges ordinaires. La création de filières accueillant des enfants à haut potentiel poserait, bien entendu, un problème de principe : par exemple, au moment ou un effort sans précédent est fait pour accueillir un maximum d'élèves handicapés ou en très grande difficulté dans les classes ordinaires, il serait peu cohérent de retirer de ces mêmes classes les élèves dotés des plus fortes potentialités intellectuelles. »

Faire un parcours adapté dans une classe normale...

« Il semble donc préférable de préconiser un dispositif fondé sur la prise en charge individualisée de chaque élève intellectuellement précoce reconnu comme “en difficulté ” en le maintenant dans une classe de référence banale. Cela impose de se mettre en mesure de répondre, dans un cadre ordinaire, aux besoins propres à ces élèves, c'est-à-dire de leur apporter, à la fois, les interventions spécialisées dont ils ont besoin (rééducations, aide psychologique, parfois soins médicaux …), la prise en compte de leurs points faibles et de leurs manques (par exemple dans le domaine du graphisme ou de l'éducation physique) et surtout l'offre de contenus d'apprentissage véritablement adaptés à leur demande (soit en acceptant que l'élève “ avance ” vers les contenus des étapes ultérieures, soit en apportant des compléments, des enrichissements). Un tel dispositif suppose, en amont, un repérage et une analyse précise des besoins de chacun et, bien évidemment, la sensibilisation et l'information de l'enseignant (et de l'équipe) qui aura la responsabilité quotidienne de suivre, d'aider, de mobiliser, d'encourager cet élève. »

Atout-précocité, en participant à la diffusion de ces textes aide à al reconnaissance et la prise en chanrge des EIPs. Nous arrivons, la plupard tu temps, à ce que les enfants soient scolarisés dans l'école de leur choix.

Textes de lois : CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007

VIC — 2009-08-04T12:39:20Z

ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège

NOR : MENE0701646C RLR : 501-9b CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007 MEN DGESCO A1-1/ A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit, dans son article 27 codifié 321-4, une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières et qui montrent aisance et rapidité dans les activités scolaires, “notamment par des aménagements appropriés”. Un grand nombre de ces élèves poursuivent une scolarité sans heurt, voire brillante, il n'y a pas de mesure particulière à prendre pour eux, leur parcours scolaire s'organisant sans que l'on sache le plus souvent qu'ils sont intellectuellement précoces. D'autres manifestent des difficultés dans leurs apprentissages ou dans leurs comportements qui peuvent être sensibles dès l'école maternelle. Elles sont cependant plus nettes dès le début de l'école élémentaire et plus encore au collège où elles se trouvent amplifiées par la période de l'adolescence. Des investigations mettent alors en évidence leur précocité intellectuelle. À partir d'un dialogue avec la famille et avec l'éclairage des psychologues scolaires, l'école apporte des réponses prenant différentes formes, associées ou pas : enrichissement et approfondissement dans les domaines de grande réussite, accélération du parcours scolaire, dispositifs d'accueil adaptés.

Pour prendre pleinement leur sens et être généralisées ces mesures supposent :
l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle dès qu'un enfant est signalé par l'école ou par sa famille comme éprouvant des difficultés, y compris d'ordre comportemental, afin de proposer des réponses adaptées et un suivi. Cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal). Elle mobilise également l'expertise des psychologues scolaires, nécessaire pour analyser précisément la situation de chaque enfant concerné et procéder, le cas échéant aux examens psychométriques nécessaires. Le dialogue ainsi engagé avec les parents durant l'année scolaire doit se poursuivre au- delà avec l'appui du psychologue scolaire ;
l'amélioration de l'information des enseignants et des parents sur la précocité intellectuelle, les signes que manifestent les élèves, les réponses qui peuvent être apportées ;
l'organisation de systèmes d'information (départemental ou académique) afin de quantifier le phénomène, de qualifier les situations, de recenser les réponses apportées. Dans le but de venir en aide aux élèves concernés et à leur famille, ainsi qu'aux enseignants en charge de ces élèves, la mise en place d'un groupe académique ou départemental chargé du suivi de cette question ainsi que la désignation d'une personne ressource sont des réponses possibles. Cela implique des efforts importants en matière d'information et de formation en direction des personnels du 1er et du 2nd degrés. En formation initiale, le cahier des charges des IUFM prévoit comme l'une des compétences professionnelles la capacité à prendre en compte la diversité des élèves. Il conviendra donc d'attirer l'attention sur ce point afin de s'assurer que la problématique de la précocité est traitée à ce titre. En formation continue, dans le premier degré comme dans le second degré, des actions de formation des enseignants doivent être organisées de façon à les sensibiliser à cette problématique et à leur permettre de différencier leurs pratiques. En outre, il est souhaitable d'opter pour des actions plus ciblées en direction de deux autres catégories de personnels : les directrices et directeurs d'écoles ainsi que les principaux de collèges d'une part, les psychologues scolaires et les conseillers d'orientation-psychologues d'autre part. Des mesures concrètes peuvent rapidement être mises en œuvre dans ces deux directions comme :
l'inscription au plan de formation initiale des directeurs d'écoles et des principaux de collège d'un module concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les enfants intellectuellement précoces ;
l'organisation d'une formation systématique des psychologues scolaires ainsi que des conseillers d'orientation-psychologues sur le dépistage des enfants intellectuellement précoces, l'accompagnement des familles, et les informations à apporter aux enseignants. Cet ensemble de mesures coordonnées aux niveaux académique et départemental doit permettre une mise en œuvre rapide et efficace de la loi. Il n'y a pas lieu de conduire un dépistage systématique. En revanche, chaque fois qu'un élève manifeste un mal être à l'école ou au collège, un trouble de l'apprentissage ou du comportement, ou simplement que ses parents en font la demande, la situation doit être examinée sans attendre, et les éventuelles mesures adaptées doivent être prises. Afin de favoriser la mise en œuvre de ces mesures, un groupe national sera créé pour élaborer un guide d'aide à la conception de modules de formation réunissant des ressources documentaires et des pistes méthodologiques. Ce groupe sera également chargé du repérage des bonnes pratiques, visant à faire mieux connaître les réponses possibles et en garantir la mise en œuvre. Les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, mobiliseront les corps d'inspection du premier et du second degrés pour définir les stratégies locales de mise en œuvre de ces mesures. Ils s'appuieront pour ce faire sur les IUFM et leurs formateurs, ainsi que sur les ressources des associations dont certaines représentent une expertise précieuse en la matière.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI

CONSEIL DE L'EUROPE - Les enfants surdoués (1994)

VIC — 2009-02-02T14:58:22Z

RECOMMANDATION 1248 DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE relative à l'éducation des enfants surdoués (7 octobre 1994)

1. L'Assemblée réaffirme que l'éducation est un droit fondamental de l'être humain et qu'elle devrait, dans la mesure du possible, être appropriée à chaque individu.

2. Si, pour des raisons pratiques, il faut des systèmes d'enseignement qui assurent une éducation satisfaisante à la majorité des enfants, il y aura toujours des enfants ayant des besoins particuliers, pour lesquels des dispositions spéciales devront être prises. Les enfants surdoués figurent parmi ceux-là.

3. Les enfants surdoués devraient pouvoir bénéficier de conditions d'enseignement appropriées leur permettant de mettre pleinement en valeur leurs possibilités dans leur propre intérêt et dans celui de la société. Aucun pays ne peut se permettre de gaspiller des talents, et ce serait gaspiller des ressources humaines que de ne pas déceler à temps des potentialités intellectuelles ou autres. Il faut pour cela des outils adaptés.

4. L'apport d'une éducation spéciale ne devrait toutefois en aucune façon privilégier un groupe d'enfants au détriment des autres.

5. En conséquence, l'Assemblée recommande que le Comité des ministres demande aux autorités compétentes des États signataires de la Convention culturelle européenne de tenir compte des considérations suivantes dans leur politique d'éducation :

I. La législation devrait reconnaître et respecter les différences individuelles. Les enfants surdoués, comme les autres enfants, ont besoin de conditions d'enseignement adaptées qui leur permettent de développer pleinement leurs possibilités ;

II. La recherche fondamentale sur les notions de « don » et de « talent » et la recherche appliquée, par exemple pour améliorer les procédures d'identification, devraient être développées parallèlement. La recherche sur les « mécanismes du succès » pourrait aider à combattre l'échec scolaire ;

III. En attendant, les programmes de formation continue des enseignants doivent prévoir des processus d'identification des enfants ayant de grandes capacités ou un talent spécial. Tous ceux qui ont affaire à des enfants (enseignants, parents, médecins, travailleurs sociaux, ministère de l'Éducation, etc.) devraient disposer d'informations sur les enfants surdoués ;

IV. Les dispositions en faveur des enfants doués dans une matière donnée doivent, de préférence, être mises en place au sein du système scolaire normal, à partir du niveau préscolaire. Les programmes souples, l'accroissement des possibilités de mobilité, le matériel supplémentaire d'enrichissement, les auxiliaires audiovisuels et un style d'enseignement adapté à la pédagogie de projet sont des moyens et des techniques permettant de favoriser le développement de tous les enfants, qu'ils soient surdoués ou non, et d'identifier les besoins spéciaux le plus tôt possible ;

V. On devrait rendre le système scolaire normal suffisamment souple pour permettre de répondre aux besoins de ceux qui obtiennent des résultats exceptionnels ou des élèves talentueux ;

VI. Toute disposition spéciale en faveur des élèves extrêmement doués ou talentueux devrait être prise avec discernement, pour éviter le risque inhérent d'étiqueter les élèves, avec toutes les conséquences négatives que cela comporte pour la société.

6. Il est nécessaire de préciser la notion de « don » par une définition opérationnelle acceptée et compréhensible dans différentes langues. En conséquence, l'Assemblée recommande également que le Comité des ministres envisage de créer à cette fin un comité ad hoc comprenant des psychologues, des sociologues et des spécialistes des différents domaines de l'enseignement.

demande de racourcissement des cycles

2008-05-26T12:54:39Z

Voici quelques extraits du code de l'éducation sur l'école primaire.

Article D321-2

La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :

1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle ;

2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l'école élémentaire ;

3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l'école élémentaire et débouche sur le collège.

Le ministre chargé de l'éducation définit par arrêté les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun à la fin de l'école primaire.

Article D321-3

Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l'objectif de le conduire à l'acquisition des éléments du socle commun de connaissances et compétences fondamentales correspondant à son niveau de scolarité.

A compter de la rentrée scolaire 2006, à tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu'il apparaît qu'un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d'école propose aux parents ou au représentant légal de l'enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. Un document, préalablement discuté avec les parents de l'élève ou son représentant légal, précise les formes d'aides mises en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d'évaluer régulièrement la progression de l'élève.

Dans les zones d'éducation prioritaire, ces dispositifs se conjuguent avec les dispositifs existants.

Des aides spécialisées et des enseignements adaptés sont mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes. Ils sont pris en charge par des maîtres spécialisés, en coordination avec le maître de la classe dans laquelle l'élève continue à suivre une partie de l'enseignement.

Des actions particulières sont prévues pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

Article D321-4

Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en oeuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l'élève, par des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des spécialistes extérieurs à l'école. Elles peuvent être prévues dans le projet personnalisé de scolarisation élaboré pour l'élève.

Elles se déroulent pendant tout ou partie de la semaine scolaire. Elles donnent lieu, le cas échéant, à l'attribution de bourses d'adaptation.

Article D321-5

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.

Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

Article D321-6

Le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.

Article D321-7

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.

Article D321-8

Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le directeur d'école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d'informer cette instance. Les parents de l'élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission.

La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.

En cas de redoublement, ou saut de classe ou autre problème, pensez à partager votre expérience et profiter de celle des autres !

Les aménagements scolaires : les textes en vigueur sur le PAI

2008-05-26T12:40:30Z

Les aménagements scolaires : les textes en vigueur sur le PAI

Accueil des enfants adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés Extraits NOR : MENL93500312C RLR : 5015 Circulaire n° 93248 du 22 juillet 1993 Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'Académie, directeurs des services départementaux de l'éducation et aux chefs d'établissement.

Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989. il est essentiel que l'école remplisse au mieux sa mission d'accueil et d'éducation des élèves en difficulté et en particulier, des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé. Les progrès accomplis dans le domaine médical, notamment au niveau des traitements, des modalités de prise en charge et de l'organisation des urgences d'une part, et les conséquences de la déconcentration d'autre part, conduisent à définir un nouveau dispositif en faveur des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. Tout en s'inscrivant dans la continuité des actions menées jusqu'alors au cas par cas, celui-ci a pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'Ecole de ces enfants en proposant à la communauté éducative un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Tel est l'objet de cette circulaire qui est également applicable aux établissements de l'enseignement privé sous contrat, dans le respect des dispositions de la loi n° 59.1557 du 31 décembre 1959 modifiée UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Le principe de l'admission à l'Ecole des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé a été posé dès 1963 et des modalités concrètes en faveur de leur scolarisation ont alors été mises en place. Depuis, il n'a cessé d'être appliqué et le développement des actions d'intégration est désormais inscrit dans les missions de l'Ecole. L'objectif poursuivi est de permettre la réussite scolaire et l'insertion sociale et professionnelle de ces enfants et adolescents en favorisant la scolarité grâce à certains aménagements. C'est dans cet esprit que plusieurs circulaires ont été prises en faveur de l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté (cf. annexe 1).

L'ACCUEIL : UNE DEMARCHE CONCERTEE L'admission scolaire des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé s'effectue selon les règles en vigueur. A partir des informations recueillies auprès de la famille et, éventuellement du médecin traitant, le médecin scolaire détermine l'aptitude de l'enfant à suivre une scolarité ordinaire et il donne son avis sur les aménagements particuliers susceptibles d être mis en place. L'avis de l'équipe éducative sera également sollicité sur les dispositions à mettre en œuvre au sein de l'Ecole. […] C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales de l'intégration scolaire seront réunies. Le projet d'école ou d'établissement permettra d'englober les dimensions à la fois scolaire, éducative et thérapeutique de l'intégration et favorisera une attitude d'ouverture et de solidarité de la part des personnels déjà sensibilisés à ces problèmes.

LE PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions seront précisés dans un document écrit, le projet d'accueil individualisé : celui-ci associera l'enfant, sa famille, les partenaires extérieurs (intervenants médicaux et paramédicaux, institutions médicales, associations et organismes spécialisés) à l'équipe éducative et aux personnels de promotion de la santé (annexe 3).

Ce document organisera, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'Ecole et fixera les conditions d'intervention des partenaires. Seront notamment précisés la fréquence des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.

Le projet d'accueil individualisé définira les adaptations apportées à la scolarité de l'élève. II indiquera notamment les aménagements d'horaire, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui seront proposées.

Ce document précisera comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école ou de l'établissement d'origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité.

Le projet d'accueil individualisé sera mis au point à la demande de la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement en concertation avec le médecin de l'Education nationale, à partir des besoins thérapeutiques précises dans une ordonnance signée du médecin traitant et mis à jour en fonction de l'évolution de la maladie.

DES AMENAGEMENTS DANS LA VIE QUOTIDIENNE 1. Le traitement médical 2. Les soins d'urgence 3. Les aménagements pédagogiques […]

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Article 2

I. - Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

« Art. L. 114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

« Art. L. 1110-4. - Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. « Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Les enfants qui relèvent d'un PAI sont :
les enfants malades, handicapés, mais aussi, comme le précise une annexe du texte :
les enfants dyslexiques. et dans certains établissements, les enfants dyspraxiques et les EIPS.

Pour plus d'infos, contactez nous !

Le texte sur lequel s'appuient les chefs d'établissements

2008-05-26T12:35:27Z

Le texte sur lequel s'appuient les chefs d'établissements

Mise en œuvre de la loi d'orientation

DISPOSITIFS D'AIDE ET DE SOUTIEN POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES AU COLLÈGE D. n° 2005-1013 du 24-8-2005. JO du 25-8-2005 NOR : MENE0501630D RLR : 520-3 MEN - DESCO A2 - SOC - SAN - AGR

Vu code de l'éducation, not. art. L. 112-1, L. 112-2, L. 122-1-1, L. 311-3-1, L. 332-1 à L. 332-6, L. 351-1, L. 351-3, L. 401-1, tels que mod. par L. n° 2005-102 du 11-2-2005 et L. n° 2005-380 du 23-4-2005 ; code de l'action sociale et des familles, not. art. L.146-9 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. n° 86-164 du 31-1-1986 mod. ; D. n° 90-484 du 14-6-1990 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; D. n° 2003-812 du 26-8-2003 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12-7-2005 ; avis du CSE du 7-7-2005

Article 1 - Le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 - L'article 2 est ainsi rédigé : “Art. 2 - Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire. D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.”

Article 3 - L'article 4 est ainsi rédigé : “Art. 4 - Le ministre chargé de l'éducation nationale définit au plan national, par arrêté, les horaires et les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun. Les modalités de mise en œuvre des programmes d'enseignement et des orientations nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 susvisé.”

Article 4 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : “Art. 5 - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article 2. Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.”

Article 5 - Après l'article 5, sont ajoutés les articles 5-1 à 5-6 ainsi rédigés : “Art. 5-1 - À tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment :

1) Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle. Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce dispositif. Le programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est mis en place dans ce cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative.

2) Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal.

3) Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage. Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés.

4) Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. Art. 5-2 - Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La commission départementale est présidée par l'inspecteur d'académie et composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un psychologue scolaire, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, d'un conseiller d'orientation - psychologue, d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre, désignés dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En application de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, les élèves qui ont fait l'objet d'une décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles sont affectés en section d'enseignement général et professionnel adapté. Art. 5-3 - Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L.112-1. Art. 5-4 - Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif. Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés. Art. 5-5 - Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet personnel, des formations à vocation technologique ou d'initiation professionnelle dispensées dans des établissements d'enseignement agricole. Les modalités d'organisation en sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Art. 5-6 - Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.”

Article 6 - L'article 6 est ainsi rédigé : “Art. 6 - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.”

Article 7 - L'article 7 est ainsi rédigé : “Art. 7 - Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et d'aptitudes. Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés. Le certificat de formation générale constitue la première étape pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.”

Article 8 - La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est complétée par les dispositions suivantes : “En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel.”

Article 9 - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.

Article 10 - Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2005

Dominique de VILLEPIN Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Gilles de ROBIEN Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis BORLOO Le ministre de la santé et des solidarités Xavier BERTRAND Le ministre de l'agriculture et de la pêche Dominique BUSSEREAU Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances Azouz BEGAG Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Philippe BAS.

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École

2008-05-26T12:26:33Z

Circulaire n° 2005-067 Préparation de la rentrée scolaire 2005

Bulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005

; NOR : MENE0500813C

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École assigne au système éducatif des missions renouvelées autour d'un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves.

La préparation de la rentrée 2005 s'inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte également la mise en application de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au 1er janvier 2006.

Cette première circulaire de rentrée sera complétée - lorsque les textes d'application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi et applicables dès 2005-2006.

Consignes pour la rentrée 2005

Il est prévu que les mesures suivantes soient applicables à la rentrée 2005 ou au cours de l'année scolaire 2005-2006 : A l'école - Au collège - Au lycée A l'IUFM - Organe consultatif

A l'école
des aides spécialisées au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes, notamment un programme personnalisé de réussite éducative - des actions particulières pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en France des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

Au collège

adaptation des enseignements à la diversité des élèves afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences

- mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers.

des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France

augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) scolarisant des élèves handicapés

élaboration dans chaque établissement d'un plan de prévention de la violence
création de l'enseignement de découverte professionnelle en classe de troisième

institution d'une note de vie scolaire qui comptera pour l'obtention du brevet des collèges

extension du brevet informatique et Internet (B2i)

création d'un conseil pédagogique dans chaque collège

entrée en vigueur du dispositif de remplacement des enseignants pour une courte durée

allégement de la composition de la commission permanente

Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège

2008-05-25T15:19:15Z

Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège

Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 - Parcours scolaire des élèves intellec-tuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCES NOR : MENE0701646C RLR : 501-9b CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007 MEN DGESCO A1-1/ A1-2

l'amélioration de l'information des enseignants et des parents sur la précocité intellectuelle, les signes que manifestent les élèves, les réponses qui peuvent être apportées ;

l'organisation de systèmes d'information (départemental ou académique) afin de quantifier le phénomène, de qualifier les situations, de recenser les réponses apportées. Dans le but de venir en aide aux élèves concernés et à leur famille, ainsi qu'aux enseignants en charge de ces élèves, la mise en place d'un groupe académique ou départemental chargé du suivi de cette question ainsi que la désignation d'une personne ressource sont des réponses possibles. Cela implique des efforts importants en matière d'information et de formation en direction des personnels du 1er et du 2nd degrés. En formation initiale, le cahier des charges des IUFM prévoit comme l'une des compétences professionnelles la capacité à prendre en compte la diversité des élèves. Il conviendra donc d'attirer l'attention sur ce point afin de s'assurer que la problématique de la précocité est traitée à ce titre.

En formation continue, dans le premier degré comme dans le second degré, des actions de formation des enseignants doivent être organisées de façon à les sensibiliser à cette problématique et à leur permettre de différencier leurs pratiques.

En outre, il est souhaitable d'opter pour des actions plus ciblées en direction de deux autres catégories de personnels : les directrices et directeurs d'écoles ainsi que les principaux de collèges d'une part, les psychologues scolaires et les conseillers d'orientation - psychologues d'autre part. Des mesures concrètes peuvent rapidement être mises en œuvre dans ces deux directions comme :

l'inscription au plan de formation initiale des directeurs d'écoles et des principaux de collège d'un module concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les enfants intellectuellement précoces ;

l'organisation d'une formation systématique des psychologues scolaires ainsi que des conseillers d'orientation - psychologues sur le dépistage des enfants intellectuellement précoces, l'accompagnement des familles, et les informations à apporter aux enseignants.

Cet ensemble de mesures coordonnées aux niveaux académique et départemental doit permettre une mise en œuvre rapide et efficace de la loi. Il n'y a pas lieu de conduire un dépistage systématique. En revanche, chaque fois qu'un élève manifeste un mal être à l'école ou au collège, un trouble de l'apprentissage ou du comportement, ou simplement que ses parents en font la demande, la situation doit être examinée sans attendre, et les éventuelles mesures adaptées doivent être prises.

Afin de favoriser la mise en œuvre de ces mesures, un groupe national sera créé pour élaborer un guide d'aide à la conception de modules de formation réunissant des ressources documentaires et des pistes méthodologiques. Ce groupe sera également chargé du repérage des bonnes pratiques, visant à faire mieux connaître les réponses possibles et en garantir la mise en œuvre.

Les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, mobiliseront les corps d'inspection du premier et du second degrés pour définir les stratégies locales de mise en œuvre de ces mesures. Ils s'appuieront pour ce faire sur les IUFM et leurs formateurs, ainsi que sur les ressources des associations dont certaines représentent une expertise précieuse en la matière.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Louis NEMBRINI