La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École

textes juridiques en vigueur la loi de 2005

Circulaire n° 2005-067 Préparation de la rentrée scolaire 2005

Bulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005

 ; NOR : MENE0500813C

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École assigne au système éducatif des missions renouvelées autour d’un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves.

La préparation de la rentrée 2005 s’inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte également la mise en application de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au 1er janvier 2006.

Cette première circulaire de rentrée sera complétée - lorsque les textes d’application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi et applicables dès 2005-2006.

Consignes pour la rentrée 2005

Il est prévu que les mesures suivantes soient applicables à la rentrée 2005 ou au cours de l’année scolaire 2005-2006 : A l’école - Au collège - Au lycée A l’IUFM - Organe consultatif

  • A l’école
    - des aides spécialisées au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes, notamment un programme personnalisé de réussite éducative - des actions particulières pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en France des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.
  • Au collège

- adaptation des enseignements à la diversité des élèves afin de leur permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et compétences

- mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers.

- des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières.

- des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France

- augmentation du nombre d’unités pédagogiques d’intégration (UPI) scolarisant des élèves handicapés

- élaboration dans chaque établissement d’un plan de prévention de la violence
- création de l’enseignement de découverte professionnelle en classe de troisième

- institution d’une note de vie scolaire qui comptera pour l’obtention du brevet des collèges

- extension du brevet informatique et Internet (B2i)

- création d’un conseil pédagogique dans chaque collège

- entrée en vigueur du dispositif de remplacement des enseignants pour une courte durée

- allégement de la composition de la commission permanente

Voir en ligne : Voici le texte complet

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